Déposée par voie électronique le 23 juillet 2014 par monsieur Lucien Haddad
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHECKMARQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est monsieur Lucien Haddad domicilié(e) 3 Avenue Emile Acollas - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara domicilié(e) 11 rue Marbeuf - 75008 - Paris - France.
La marque CHECKMARQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Lucien Haddad - 3 Avenue Emile Acollas - 75007 - Paris - France
Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara - 11 rue Marbeuf - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Produits de l'imprimerie, papeterie, articles de bureau à l'exception des meubles, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), billets (tickets), brochures, calendriers, carnets, cartes, cartes non magnétiques de paiement, cartes non magnétiques d'identification, catalogues, circulaires, contrats (formulaires), fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, fiches (papeterie), formulaires, imprimés, journaux, livrets, manuels, périodiques, pochettes de disques, pochettes pour documents bancaires, porte-chéquiers, prospectus, publications, répertoires, signets, presses à cartes de crédit non électriques ;
Services d'information, de conseil et d'assistance administratifs et commerciaux services de contrôle (vérification) de données juridiques, financières ou comptables, services de gestion administrative de dépôt et de surveillance d'actifs de propriété intellectuelle de tiers, services d'abonnement à des journaux, magazines ou lettres d'information (pour des tiers), service de saisie, de numérisation, de classement et d'archivage de documents ou de données, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, passation et réception de commandes de produits et de services notamment par réseaux Internet, Intranet et Extranet, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, consultation, courrier publicitaire, courrier électronique publicitaire, diffusion de publicité sur un réseau électronique de communication en ligne, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, recherche de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, reproduction de documents, publicité par correspondance, publicité, services de secrétariat, information statistique, sondages d'opinion, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), opérations promotionnelles et publicitaires, gestion de centres d'appels téléphoniques, télémarketing ;
Assurances, agences de recouvrement de créances et de redevances d'actifs de propriété intellectuelle, analyse d'actifs de tiers et notamment de leurs actifs de propriété intellectuelle, services d'audit, consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, consultation relative aux actifs de tiers et notamment à ses actifs de propriété intellectuelle, services de réception d'instructions en matière financière, bancaire, assurancielle ou de surveillance et gestion d'actifs de propriété intellectuelle de tiers, notamment via un site Web, courtage en assurances, estimations et expertises financières (assurance, banques, immobilier), estimations et expertises afin d'évaluer les actifs de propriété intellectuelle des tiers, services fiduciaires, services de financement, informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution, investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gestion de marques et gestion de surveillance de marques, gestion d'actifs de propriété intellectuelle, services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication ; courtage et transactions sur un réseau électronique de communication en ligne ;
Formation, formation en matière juridique, de propriété intellectuelle, financière, bancaire, d'assurance ou informatique, organisation et conduite de stages de formation, services de formation en matière de logiciels de gestion de marque et de gestion de surveillance de marques et de surveillance d'actifs de propriété intellectuelle, services de publication de textes (autres que publicitaires) en matière juridique, de surveillance d'actifs de propriété intellectuelle, financière, bancaire ou d'assurance, publications électroniques en ligne notamment en matière juridique, de surveillance d'actifs de propriété intellectuelle, financière, bancaire, d'assurance ou informatique, organisation et tenue de congrès et de conférences notamment en matière juridique, de surveillance d'actifs de propriété intellectuelle, financière, bancaire, d'assurance ou informatique, services de traduction, mise à disposition de personnel dans le cadre de transmission de savoir-faire et d'actifs de propriété intellectuelle ;
Services technologiques en matière de surveillance et de protection d'actifs de propriété intellectuelle, services d'analyse informatique, services de recherche dans le domaine de la surveillance et de la protection d'actifs de propriété intellectuelle, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, configuration de logiciels, location de logiciels informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, installation, gestion, entretien, maintenance et mise à jour de systèmes informatiques ou de sites Internet, Intranet ou Extranet, élaboration, installation, gestion, entretien, maintenance et mise à jour de sites informatiques sécurisés (sites Web), hébergement de sites informatiques (sites Web), services d'élaboration et de développement de systèmes de paiement électronique et de sécurité de transactions financières notamment sur le réseau Internet ou tout autre réseau informatique, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), location d'ordinateurs ou de matériels informatiques, services de programmation informatique de systèmes de gestion et de surveillance d'actifs de propriété intellectuelle, assistance technique pour l'installation et la mise en oeuvre de matériels informatiques, programmation informatique ou électronique de systèmes de surveillance ou d'alarmes ;
Services juridiques, gérance de droit de propriété intellectuelle, dépôt et gestion de brevets, marques, de dessins, de modèles et de logiciels, services de réservation et d'enregistrement de noms de domaine, services de gestion de noms de domaine, concession de licences de propriété intellectuelle, concession de licences de logiciels, services d'informations juridiques, services de contentieux, services d'arbitrage, assistance légale (tutelles), agences de surveillance, services de sécurité pour la protection des biens et des individus, services de surveillance, services de surveillance d'actifs de propriété intellectuelle, services de protection d'actifs de propriété intellectuelle, transfert de savoir-faire.
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